Accord d’utilisation

1. Dispositions générales

1.1. Le présent Accord d’utilisation (ci-après dénommé « l’Accord ») régit les relations entre IDigus (ci-après dénommé « l’Administration ») et l’utilisateur d’Internet (ci-après dénommé « l’Utilisateur ») concernant l’utilisation du site web https://idigus.ca/ (ci-après dénommé « le Site »).

1.2. En utilisant le Site, l’Utilisateur accepte pleinement les conditions du présent Accord.

2. Droits et obligations des parties

2.1. L’Utilisateur a le droit de :

• Accéder aux contenus du Site
• Contacter le service d’assistance du Site

2.2. L’Utilisateur s’engage à :

• Ne pas perturber le fonctionnement du Site
• Ne pas publier de contenus violant la loi ou les droits de tiers
• Ne pas utiliser le Site pour l’envoi de spam

2.3. L’Administration a le droit de :

• Modifier le design et les fonctionnalités du Site
• Restreindre l’accès au Site en cas de violation des conditions de l’Accord par l’Utilisateur

2.4. L’Administration collecte et traite des données anonymisées sur les visites du Site (statistiques) pour améliorer le fonctionnement du Site.

2.5. Si l’Utilisateur remplit un formulaire sur le Site, les données fournies ne sont pas stockées sur le Site mais sont immédiatement transmises pour traitement aux services concernés.

3. Responsabilité des parties

3.1. L’Administration n’est pas responsable :

• Des actions des Utilisateurs sur le Site
• Des pannes techniques du Site

3.2. L’Utilisateur est entièrement responsable de ses actions sur le Site.

4. Propriété intellectuelle

4.1. Tous les contenus du Site sont protégés par le droit d’auteur. Leur utilisation sans l’accord de l’Administration est interdite.

5. Confidentialité et protection des données personnelles

5.1. L’Administration ne collecte que les données personnelles nécessaires à la fourniture des services du Site.

5.2. L’Administration s’engage à ne pas transmettre les données personnelles des Utilisateurs à des tiers, sauf dans les cas prévus par la loi.

5.3. L’Administration prend toutes les mesures nécessaires pour protéger les données personnelles des Utilisateurs contre tout accès non autorisé.

6. Dispositions finales

6.1. L’Administration se réserve le droit de modifier le présent Accord.

6.2. Tout litige relatif à cet Accord sera résolu par négociation ou, à défaut, par voie judiciaire conformément à la législation en vigueur.